Conditions générales d'utilisation

1. À PROPOS DE NOUS

Nous sommes Luminance (« Luminance », « nous », ou « nos »), une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et nous sommes situés au 4529 rue Clark, suite 506, Montréal Québec H2T 2T3, Canada

2. À PROPOS DES SERVICES DE LUMINANCE

Nous fournissons aux utilisateurs (« vous », « votre ») des Services, offerts par le site Web de Luminance (actuellement situé à www.luminance.co), les applications mobiles Luminance et/ou toute autre plate-forme ou média à travers laquelle nous offrons ces Services qui vous permettent de rejoindre une communauté de personnes avec des goûts et des intérêts similaires (collectivement, les « Services »).

3. À PROPOS DE CES CONDITIONS

Ces conditions de Services de Luminance (« Conditions d’utilisation ») énoncent les termes et conditions juridiquement contraignants liés à l’utilisation des Services. Vous devriez également consulter la politique de confidentialité de Luminance, actuellement situé au https://luminance.co/en/privac... qui informe sur la façon dont nous utilisons vos données. En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions d’utilisation, si vous êtes un « membre » (ce qui signifie que vous avez enregistré et créé un compte sur Luminance ou par le biais d’une des communautés de réseaux sociaux connectées à Luminance [les « communautés affiliées »], et avez créé un « profil de Luminance »), ou vous êtes un « visiteur » (ce qui signifie que vous parcourez tout simplement le site Web de Luminance ou que vous naviguez sur le contenu de Luminance ou affilié à Luminance). Le terme « Utilisateur » désigne un membre ou un visiteur, selon le cas. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos Services.

4. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Luminance se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation en tout temps. Nous allons généralement vous informer de tout changement en affichant les Conditions d’utilisation mises à jour sur le site de Luminance. Si nous apportons des changements significatifs à ces conditions d’utilisation, nous afficherons un avertissement sur le site de Luminance et, si vous êtes un membre, vous serez averti par e-mail et/ou on vous demandera de passer en revue les modifications apportées à ces Conditions d’utilisation la prochaine fois que vous vous connectez pour accéder aux Services. Si vous continuez l’utilisation des Services après les changements tels que communiqués, nous considérerons que vous avez acquiescé aux conditions d’utilisation, telles que modifiées.

5. AUTRES TERMES QUI PEUVENT S'APPLIQUER

Si vous vous inscrivez pour des services supplémentaires offerts par Luminance, ces services supplémentaires peuvent être régis par des termes associés à ces services en particulier, qui seront applicables en sus des conditions d’utilisation. S’il y a un conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions de ces services supplémentaires, ces derniers prévaudront à l’égard des services supplémentaires.

6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Luminance se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’interrompre ou résilier les Services à tout moment et sans préavis. Luminance peut restreindre, désactiver ou résilier votre accès aux Services de votre profil Luminance pour quelle que raison que ce soit.

7. VOTRE COMPTE LUMINANCE

a. ADMISSIBILITÉ. En utilisant les Services, que ce soit en tant que membre ou en tant que visiteur, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations requises pour l’inscription que vous soumettez, soit dans le cadre du processus d’inscription de Luminance ou par l’entremise d’une communauté affiliée, est véridique et exacte ; (B) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (C) vous avez dix-huit (18) ans ou plus ; et (D) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation. Votre profil Luminance peut être supprimé sans avertissement si nous avons des raisons de croire que vous ne répondez pas à ces critères d’admissibilité.

b. VOTRE MOT DE PASSE. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un membre Luminance, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour votre profil sur Luminance ou Luminance pourra vous attribuer un mot de passe que vous pourrez changer. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et toute utilisation de votre profil Luminance. Vous acceptez de ne pas utiliser le profil Luminance, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre membre. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre profil Luminance ou un accès à votre mot de passe.

c. RESTRICTIONS. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un profil Luminance à moins d’une autorisation écrite de Luminance. Plusieurs comptes Luminance détenus par une même personne sont susceptibles d’être supprimés. Des comptes ne peuvent pas être créés ou utilisés avec l’intention première de promouvoir un produit ou un service, sauf avec l’autorisation écrite de Luminance, et un compte de cette nature est susceptible d’être supprimé par Luminance.

d. TERME. Ces Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur durant toute l’utilisation des Services. Vous pouvez supprimer votre profil de Luminance à tout moment, pour tout motif en suivant les instructions en nous contactant au info@luminance.co. Nous pouvons restreindre, désactiver ou résilier votre compte pour tout motif.

e. EFFETS DE LA RÉSILIATION. Vous comprenez que la résiliation de votre profil Luminance selon les présentes Conditions d’utilisation peut impliquer la suppression de vos informations de nos bases de données sans la possibilité de réactivation ou de restauration, mais que nos serveurs peuvent maintenir ces informations à des fins d’archivage ou légales. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous pour toute restriction apportée ou toute suppression totale ou partielle de votre profil Luminance ou toute suppression connexe (ou le maintien, comme indiqué ci-dessus) de vos informations.

f. UTILISATION AUTORISÉE DES SERVICES. Les Services sont mis à votre disposition pour votre usage non commercial seulement. Vous ne pouvez pas utiliser Luminance pour promouvoir un produit ou service. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, publier, louer, créer des œuvres dérivées ou vendre toute information ou un logiciel associé aux Services. En outre, vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, engorger ou compromettre les Services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation des Services par une tierce partie. Vous ne pouvez utiliser des API tierces, des logiciels, des outils ou des scripts pour accéder au site ou à la technologie d’arrière-plan à moins d’un accord écrit de Luminance.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que Luminance détient tous les droits, titres et intérêts dans les Services, y compris, sans limitation, tous les logiciels et la technologie d’arrière-plan et la propriété intellectuelle ayant-trait aux Services, autres que ceux décrits dans les sections 10 (b) et (c) des présentes Conditions d’utilisation. « Propriété intellectuelle » signifie tous les droits de propriété intellectuelle subsistants à tout moment, en tout temps, en vertu d’un droit applicable, y compris, sans limitation le droit applicable des brevets, du droit d’auteur, du secret commercial, du droit des marques, du droit de la concurrence déloyale, incluant toutes applications, renouvellements, reconduction de ces droits, maintenant ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier. Luminance vous accorde une licence non-exclusive, révocable, non transférable d’utiliser la Propriété intellectuelle dans le seul cadre de votre utilisation des Services et dans la seule mesure permise par les présentes Conditions d’utilisation.

9. AVIS DE VIOLATION

Luminance respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée, affichée ou incluse dans les Services d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, prière de fournir à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre dont la violation est alléguée ; (iii) une description de l’endroit où se trouve le matériel qui contrevient au droit d’auteur ; (iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (v) une déclaration écrite de votre part à l’effet que vous croyez de bonne foi que la violation alléguée n’a pas été autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son représentant ; (vi) une déclaration par vous que l’information soumise à l’appui de votre avis est exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur. Les coordonnées de notre agent pour le dépôt des plaintes relatives au droit d’auteur sont les suivantes : info@luminance.co . Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu visé par une allégation de contrefaçon, à notre seule discrétion et sans préavis. Notre politique est de mettre fin à des privilèges d’abonnement de tout membre Luminance qui est accusé à plusieurs reprises de violation de droits d’auteur.

10. CONTENU LUMINANCE

a. Luminance possède ou contrôle tous les droits, titres et intérêts dans les Services et dans le Contenu posté sur et dans les Services, y compris ses logos, marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle contrôlés par Luminance (« Contenu de Luminance »).

b. CONTENU TIERS. Le Contenu d’utilisateurs, d’annonceurs et d’autres tiers peuvent être mis à votre disposition à travers les Services lors de votre interaction avec « Luminance » et font partie des Services (« Contenu tiers »). Vous pouvez ajouter ou recommander le Contenu d’un tiers dans les Services de Luminance et à d’autres utilisateurs en utilisant l’option «AIMER» et vous pouvez partager le Contenu avec un tiers par e-mail, messagerie ou via votre réseau social en utilisant la fonctionnalité partager. Nous ne filtrons ou n’exerçons autrement aucun contrôle sur le Contenu tiers. En conséquence, vous acceptez que nous ne soyons aucunement responsables de tout Contenu tiers, y compris la publicité et/ou des informations sur des produits ou services d’un tiers. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude, la crédibilité, la pertinence, la qualité ou la légalité de l’information du Contenu tiers, et nous déclinons toute responsabilité relative à un Contenu tiers involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illicite. En choisissant vos préférences, vous pouvez désigner les types et les catégories de Contenu auquel vous préférez avoir accès, mais Luminance ne peut pas garantir que vous accéderez aux types et catégories de Contenu que vous avez désigné. Luminance n’est pas responsable du contenu de tiers qui contiennent ou donnent des virus, des chevaux de Troie, bombes logiques, fichiers corrompus, logiciels espions, logiciels malveillants, ou d’autres contenus nuisibles ou codes. Au contraire, vous êtes responsable de l’installation, l’entretien et l’utilisation de technologies efficaces antivirus et de prévention des logiciels espions.

c. CONTENU D’UTILISATEUR. Nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu que vous publiez, rendez disponible, ou que vous soumettez autrement aux Services par le biais de votre profil Luminance, vos commentaires, ou d’autres caractéristiques des Services qui vous permettent de publier votre propre Contenu (« Contenu d’utilisateur »). En publiant un Contenu d’utilisateur vous nous accordez, une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, entièrement acquittée et libre de redevances (avec le droit illimité d’octroyer des licences) de reproduire, de communiquer, afficher, créer des œuvres dérivées, et de distribuer votre Contenu d’utilisateur dans tous les médias ou moyen de distribution (maintenant connu ou développé ultérieurement) pour le monde entier. Les licences accordées en vertu du présent article survivront la résiliation ou l’expiration des Conditions d’utilisation pour une raison quelconque. Vous êtes seul responsable de tout Contenu d’utilisateur que vous publiez sur les Services et de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Vous devez afficher uniquement du Contenu d’utilisateur dont vous êtes propriétaire et que vous souhaitez partager en conformité avec les termes et conditions énoncés dans les présentes. Vous ne pouvez pas envoyer une photo ou une vidéo d’une autre personne sans l’autorisation de cette personne. D’autres utilisateurs du Service auront accès à tout Contenu publié sur les Services, sous réserve de votre capacité limitée d’en restreindre l’accès en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu d’utilisateur affiché par vous sur le Service ou avez le droit d’accorder des licences énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, et (ii) votre Contenu d’utilisateur et l’utilisation que vous en faite sur Luminance sont conformes aux présentes Conditions d’utilisation et qu’ils ne sont pas attentatoires au droit à la vie privée, à la publicité, de propriété intellectuelle, ou autres droits de toute personne.

d. RESTRICTION SUR LE CONTENU. À l’exception du contenu qui vous appartient, ou qui fait partie du domaine public, ou pour lequel vous avez obtenu une autorisation écrite, ou ce qui est utilisé en conformité avec les Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas (i) modifier, copier, publier, afficher, transmettre, communiquer, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu et les Services ; (ii) louer, prêter ou vendre l’accès aux Services ; ou (iii) décompiler, utiliser l’ingénierie inverse ou copier tout Contenu (autre que le contenu que vous publiez) ou les Services. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ou modifier le sigle du droit d’auteur de Luminance, logos, marques ou autres mentions de droits de propriété apposées sur ou contenues dans les Services. Vous accepter de ne pas interférer, perturber ou créer une surcharge sur les services ou les réseaux ou services connectés aux Services.

e. CONTENU PROHIBÉ. Vous acceptez de ne pas afficher et de ne pas recommander de Contenu prohibé. Le terme « Contenu prohibé » comprend, mais sans s’y limiter, tout contenu qui : (i) est offensant ou qui incite au racisme, sectarisme, haine ou violence physique de toute nature ; (ii) ou incite au harcèlement d’une autre personne ; (iii) favorise la transmission de « junk mail », « chaînes de lettres », « spam » ; (iv) est faux, trompeur, diffamatoire, approuve ou favorise des activités illégales ; (v) viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ; (vi) est impliqué dans l’exploitation des personnes d’une manière sexuelle ou violente, ou sollicite des informations personnelles d’une personne de moins de dix-huit ans (18) ; (vii) contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombe logique, des fichiers corrompus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou d’autres contenus ou code nuisibles ; ou (viii) viole le droit applicable, les termes des présentes Conditions d’utilisation ou entraîne la responsabilité potentielle de Luminance. Tous les comptes d’hébergement ou de recommandation de Contenu prohibé seront supprimés. Nous nous réservons le droit de supprimer du Contenu prohibé (y compris les sites Web) jugé à notre seule discrétion illégale, frauduleux, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Nous nous réservons également le droit de supprimer du contenu qui à notre seule discrétion vise principalement à promouvoir un produit ou service. Nous avons le droit (sans en avoir l’obligation) d’examiner ou de réviser tout contenu (y compris les sites Web) et supprimer (ou modifier) tout contenu jugé à notre seule discrétion attentatoire aux présentes Conditions d’utilisation ou qui est interdit, ou susceptible de violer les droits, nuire ou menacer la sécurité de tout utilisateur ou toute autre personne, ou d’engager notre responsabilité potentielle ou celle de tout utilisateur

11. VIOLATION DES CONDITIONS

Toute violation de ces Conditions générales d’utilisation peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services et la suppression de votre profil de Luminance.

12. OBLIGATION LÉGALE

Afin de coopérer avec les demandes gouvernementales ou réglementaires légitimes, assignations ou ordonnances de la Cour, pour protéger nos systèmes et les utilisateurs, afin de protéger la propriété et les droits de Luminance ou d’un tiers, pour protéger la sécurité du public ou de toute personne, ou pour prévenir ou arrêter des activités qui pourraient poser un risque d’être, illégales, contraires à l’éthique ou passibles de poursuites, Luminance peut accéder et divulguer toute information et contenu que nous considérons nécessaire ou approprié, y compris, sans limitation, les informations de profil de Luminance (nom, adresse e-mail, etc.), l’adresse IP, informations sur le trafic, l’historique d’utilisation et contenu affiché.

13. EXCLUSION DES GARANTIES

Les services sont fournis « tels quels » et sur une base « tel que disponible », sans aucune garantie. Luminance décline expressément dans toute la mesure permise par la loi toute garantie explicite, implicite et légale, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation de droits de propriété. Luminance décline toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la disponibilité, la qualité et la performance du Contenu et des Services. Luminance décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation des Services. Vous comprenez et acceptez que vous affichez le Contenu et que vous utilisez les Services à vos risques et périls et que vous serez seul responsable pour tout dommage encouru par vous, tout dommages causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant de votre utilisation du Contenu et des services.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

En aucun cas, Luminance ne sera tenu responsable envers un utilisateur en raison de son utilisation correcte ou sa mauvaise utilisation du Contenu ou des Services. Spécifiquement et sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur dégage Luminance de toute responsabilité liée à l’utilisation du Contenu ou des Services incluant tous dommages quels qu’ils soient que la réclamation soit basée sur des motifs contractuels, de garantie, délictuel (y compris la négligence), ou autrement même si Luminance a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité est applicable pour tous dommages résultant de l’utilisation ou l’abus de et la dépendance envers le Contenu ou les Services, de l’impossibilité d’utiliser le Contenu ou les Services, ou de l’interruption, la suspension ou la résiliation du Contenu ou des Services (y compris les dommages encourues par des tiers).

15. QUITTANCE

Il se peut que des rencontres ou des activités soient organisées par des utilisateurs dans le cadre des Services. Si vous décidez d’y participer vous acquiescez de leur faire en dégageant Luminance de toute responsabilité à cet égard. Vous nous dégagez, nos dirigeants, employés, investisseurs, agents et successeurs de toutes réclamations, demandes, pertes, dommages, droits d’action de toute nature, incluant, sans limitation, les droits d’action pour des blessures, la mort et des dommages matériels, directement ou indirectement liés à ou résultant de (i) toute interaction que vous avez avec d’autres utilisateurs, ou (ii) votre participation à l’un de nos événements hors ligne, ou (iii) à toute utilisation du Contenu ou Services.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Luminance, ses dirigeants, employés, investisseurs, agents et successeurs de toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, dépenses incluant sans limitation des frais légaux et comptables raisonnables liés ou découlant de votre accès, votre utilisation des Services ou Contenu, ou de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation.

17. RESPONSABILITÉ

Votre interaction avec d’autres utilisateurs sur les Services ou avec des annonceurs ou autres tiers, y compris tout paiement ou de livraison de biens ou de services, et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, vous concerne uniquement vous et l’autre utilisateur, annonceur ou tiers. Vous acceptez que Luminance ne soit aucunement responsable de quelque perte ou dommages subis suite à ces transactions ou à l’égard de l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles que vous mettez à disposition d’une tierce partie. Dans l’éventualité d’un différend entre vous et un tiers (y compris un utilisateur), nous ne sommes pas tenus d’y prendre part et vous acceptez de nous tenir à l’écart d’une telle dispute à moins que nous fassions la demande d’intervenir par écrit. Cependant, nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de soumettre les disputes entre vous et d’autres utilisateurs à notre monitorat.

18. SERVICE DE TIERS ET COMMUNAUTÉ PARTENAIRE

Nos Services peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites, des applications et/ou services (« Services tiers ») (i) postés par nous pour les personnes intéressées à ces informations ; ou (ii) posté par d’autres utilisateurs. Nous pouvons également placer des liens ou permettre l’interopérabilité des communautés affiliées ou utiliser d’autres moyens qui vous permettent de connecter les Services aux collectivités affiliées pour vous donner plus de latitude. Toutes utilisations d’hyperliens vers des services tiers avec des partenaires et/ou communautés s’effectuent à vos propres risques. Dans la mesure où ces liens sont fournis par nous, ils ne sont fournis que pour votre accessibilité et le fait de rendre disponible de tels hyperliens à des services tiers ou communautés affiliées ne peut en aucun cas être interprété comme une approbation, une adoption ou un parrainage ou affiliation avec ce Service tiers ou communauté affiliée. Nous déclinons toute responsabilité relative à la révision des modifications ou des mises à jour ou la qualité, le contenu, les politiques, la nature ou la fiabilité des Services tiers ou de communautés affiliées ou des hyperliens disponibles à partir de ces tierces parties. Vous avez l’entière responsabilité de revoir les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, pour tous les services tiers ou collectivités affiliées, et vous devriez effectuer toute recherche que vous jugez nécessaire ou appropriée, ainsi que choisir les paramètres appropriés pour le partage de vos informations personnelles avant de procéder à toute interaction avec un Service tiers ou une communauté affiliée.

19. COMMENTAIRES

Si vous avez des commentaires sur les Services de Luminance ou des idées sur la façon dont nous pourrions nous améliorer, prière de nous contacter ici. Vous reconnaissez et acceptez que si vous nous soumettez des commentaires ou des idées, vous nous accordiez sur ceux-ci une licence non-exclusive, universelle, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, et libre de redevances, entièrement transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sur toute propriété intellectuelle que vous possédez ou dont vous avez le contrôle, comportant le droit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées et autrement exploiter celle-ci. Les licences accordées en vertu du présent article resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation.

20. DIFFÉREND

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Services ou les présentes Conditions d’utilisation, nous vous encourageons fortement à prime abord de nous contacter directement en allant à la page « Contactez-nous » située ici http://luminance.uat.nurunmtl.com/en/contact-us.

21. LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies à tout égard par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute réclamation ou différend que vous pourriez avoir contre Luminance puisse être résolu par un tribunal situé à Montréal au Québec, sauf accord contraire entre les parties ou sauf si les parties ont opté de régler leur différend par l’arbitrage.

22. DISPOSITION DIVERSES

Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent estime qu’une disposition ou partie des présentes Conditions d’utilisation est inapplicable, le reste des Conditions d’utilisation demeurera en vigueur et continuera de recevoir plein effet. Les dispositions de ces Conditions générales d’utilisation qui, par leur nature continuent à recevoir application, subsisteront à toute résiliation. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement au présent objet et annulent et remplace toutes les communications ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera efficace que si elle est écrite et signée par Luminance.